Conditions Générales de Vente
Propriétaire du site
Nom : Jérôme Damy
Nom commercial : Digitivup
Dépôt INPI : La marque Digitivup est déposée à l’INPI sous le numéro 4512081.
Statut : Micro Entreprise
SIRET : 509 735 932 00048
Code APE : 6201Z
Siège social : 5A rue de la Touffe d’Orme, 28630 Fontenay-sur-Eure
Téléphone : +33 (0)6 28 61 92 36
E-mail : contact@wproactive.com
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues entre :
- Jérôme Damy – Nom commercial : Digitivup, dont le siège social est situé au 5A rue de la Touffe d’Orme, 28630 Fontenay-sur-Eure, représentée par M. Jérôme Damy, entrepreneur individuel, immatriculé sous le numéro 509 735 932 00048,
et,
- Tout client (ci-après « le Client ») souhaitant souscrire aux services de maintenance de sites WordPress proposés par WProactive.
Objet et champ d’application
Les présentes CGV régissent les conditions dans lesquelles Digitivup propose au Client ses services de maintenance pour la gestion de sites WordPress. Toute commande passée auprès de Digitivup implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Les services sont décrits de manière détaillée sur le site https://wproactive.com.
Hébergement du site
O2Switch
222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Forme juridique : SARL O2Switch au capital de 7 500 €
RCS : Clermont-Ferrand – SIRET : 510 909 807 00016
TVA intracommunautaire : FR35510909807
Marque déposée : La marque O2Switch est déposée à l’INPI sous le numéro 09 3 645 729.
Propriété intellectuelle
Tout le contenu du site wproactive.com, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme, est la propriété exclusive de Digitivup, à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès et écrit de Digitivup.
Protection des données personnelles
Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union européenne, Digitivup s’engage à préserver la confidentialité des informations personnelles fournies par les utilisateurs du site.
Les informations collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la gestion de la relation commerciale avec l’utilisateur. Conformément aux textes réglementaires et législatifs en vigueur, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations le concernant, qu’il peut exercer en envoyant un e-mail à contact@wproactive.com.
Limitation de responsabilité
Le site wproactive.com s’efforce de fournir une information fiable et à jour. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès de Digitivup, et signaler toute modification du site qu’il jugerait utile. Digitivup n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, ni de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut d’accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social de Digitivup.
Renouvellement des abonnements et résiliation
Les forfaits de maintenance proposés par Digitivup (sous le nom commercial WProactive) sont souscrits pour une durée indéterminée avec un renouvellement automatique sans limite de durée, par tacite reconduction.
Le Client peut mettre fin à son abonnement à tout moment, sous réserve d’adresser une demande de résiliation par email à Digitivup au moins un (1) mois avant la date souhaitée de fin de service. Toute demande de résiliation reçue moins d’un mois avant la date souhaitée prendra effet au terme du mois suivant.